Verkaufsbedingungen

Préambule :

Le site web www.nuanceancree.com édité par Nuance Ancrée ("NA") est une micro entreprise sous le N° SIRET : 540 017 654 00042 et dont le siège social est situé au 6 rue de l’enfer, 80480 DURY.

mail : hello@nuanceancree.com

En sa qualité de micro entreprise, NA est en franchise de TVA : « TVA non applicable, art 293B du CGI »

NA propose à des consommateurs (le « Client ») des Nail Tattoos (« Nail Tattoos») ainsi que des articles de vernis à ongles et assimilés (« Produits »)

L’ensemble des Nail Tattoos et Produits sont nommés Marchandises

Ces activités sont exercées sous le nom « Maud Vaillant – Entreprise Individuelle », et sont opérées depuis le site Internet www.nuanceancree.com (le « Site»). Le Site est accessible à tous les utilisateurs du réseau Internet (le « Client »). 

Toute commande sur le Site suppose l’acceptation des présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales »), dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et les accepter sans restriction ni réserve.

Les présentes Conditions Générales sont uniquement disponibles en langue française, cette version étant la seule opposable. Le Client dispose de la faculté d’y accéder à tout moment au bas de chaque page du Site.

1. Description du service

NA propose via le Site, des Marchandises dans le but de faire découvrir aux Client des Nail Tattoos et assimilés. 

Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.

Le Service est proposé à l’international.

 

 2. Accès au site

Le Site est en principe accessible par le Client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 excepté en cas de force majeure, d’interruption volontaire ou non du réseau internet, peu importe la cause, notamment en cas de maintenance. Etant soumise à une obligation de moyen, NA ne pourra être tenue responsable de tout préjudice causé par l’indisponibilité du Site et/ou de la fonctionnalité d’abonnement aux Services.

3. Commande de Marchandises

Les différentes étapes à suivre afin de commander

• 1. Sur le Site, le Client sélectionne la Marchandise qu’il souhaite commander puis clique sur la mention « Ajouter au panier” et l’onglet « Panier » apparaît. Le Client accède alors à son panier et clique sur la mention « Paiement ».

• 2. Le Client renseigne ensuite ses informations personnelles (son adresse de livraison et son numéro de téléphone). Le Client a le choix de créer ou non un compte personnel.

• 3. Puis, le Client choisit la méthode de livraison où il a le choix entre Mondial Relay et La Poste. Le contenu du panier peut être visualisé à tout moment par le Client, ainsi que le prix correspondant dans l’onglet affiché sur le Site. 

• 4. Le Client est ensuite invité à rentrer ses coordonnées bancaires qui sont cryptées.

• 5. Une fois la commande passée, le Client reçoit un email confirmant que le paiement a été accepté indiquant un numéro de référence et, en suivant, un second email par NA confirmant la prise en compte de la commande et récapitulant le détail de cette dernière.

Le Client veille à l’exactitude et la conformité des informations transmises à NA.. Celle-ci ne pourra être tenue responsable des conséquences éventuelles de toute erreur de saisie.

A compter de la réception par NA de la commande du Client cette dernière est considérée comme définitive, conformément au procédé du double clic.

NA confirmera systématiquement la réception et prise en compte de la commande par courrier électronique.

4. Prix de la Marchandise

Les prix de la Marchandise proposés figurant sur le Site sont indiqués et payables en Euros net de TVA.

Sous la réserve ci-dessus, les prix peuvent être modifiés par NA à tout moment et la modification sera alors signalée au Client avant toute commande ou précommande.

Les prix du Service ne comprennent pas les frais d’expédition.

 

5.  Modalités de paiement

Le paiement des sommes dues s’effectue au moyen de la plateforme Paypal ou d’une carte de paiement bancaire. A ce titre, le Client devra indiquer son numéro de carte bancaire, la date de validité et les trois derniers chiffres se trouvant au dos de cette dernière.

Tout paiement sera traité par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu’aucune information transmise par le Client ne soit interceptée par des tiers. Toute modification des coordonnées bancaires entre en vigueur immédiatement après la modification sur le Site. Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.

Le Client garantit à NA qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir les sommes dues. NA ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.

NA se réserve le droit de suspendre, refuser une commande, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement total ou partiel ou de non-encaissement de toute somme qui serait due par le Client, en cas d’incident de paiement ou d’un litige relatif à un paiement, ou en cas de fraude ou de tentative de fraude relative à l’utilisation du Site, y compris à l’occasion d’une commande antérieure.

 

6. Caractéristiques et conformité de la Marchandise

Le Client est informé que certains produits obéissent à la réglementation applicable aux produits cosmétiques telle que prévue dans le code de la santé publique et qu’à ce titre des informations et renseignements relatifs aux produits, à leur composition ainsi qu’aux précautions d’emploi sont communiqués sur les sites des marques partenaires. NA n’intervient pas dans la mise au point de ces renseignements et ne pourra être tenue pour responsable de toute conséquence liée à ces informations.

NA se réserve le droit à tout moment d’ajouter ou de supprimer de la Marchandises vendues sur le Site, de changer leur présentation ou les informations qu’ils comportent ou de cesser leur commercialisation sur son Site sans en avertir préalablement le Client.

NA fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique de la Marchandise sur le Site soit la plus fidèle possible à la Marchandise elle-même. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique de la Marchandises sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique de la Marchandise ne corresponde pas exactement à la Marchandise en elle-même, ce que le Client admet et reconnaît.

La Marchandise est conforme à la législation française en vigueur à la date de leur livraison.

 

7. Disponibilité de la Marchandise

Certains Produits peuvent être proposés à la pré-commande. Si c’est le cas, un bandeau « Pré-commande » est indiqué sur chaque Marchandise. 

Si le Client achète un article en “pré-commande” avec d’autres articles disponible dans l’immédiat, la totalité de la commande sera livrée en une seule fois lors de l’envoi du produit en pré-commande”.

Tout achat de pré-commande est toujours honoré.

La date de livraison est indiquée dans chaque fiche produit.

Si de la Marchandise n’est plus en stock, c’est indiqué par un bandeau « Rupture de stock » et quoiqu’il en soit le Client ne pourra pas commander.

 

8. Conditions et modalités de livraison

La Marchandise est livrée en France Métropolitaine ainsi que dans l'Union Européenne (UE) par le service de La Poste ou de Mondial Relay

Les produits sont livrés aux frais du Client, à son domicile ou à l’adresse indiquée par le Client au cours du processus de commande. Il est de la responsabilité du Client de vérifier l’exactitude des informations mentionnées lors de la commande.

A partir de l’expédition de la commande, les délais moyens de livraisons sont les suivants :

• 2 à 3 jours ouvrés en Colissimo pour la France Métropolitaine

• 5 à 7 jours ouvrés en Colissmo France outre-mer

• 3 à 5 jours ouvrés en Colissimo Union Européenne et Suisse

• 3 à 8 jours ouvrés par Mondial Relay en France ou dans l'UE

 

Voici le détail des prix en euros -€ au poids pour l'année 2024 :

FRANCE - La Poste

Poids	Lettre sans suivi	Lettre avec suivi	Colissimo
0 à 20g	1,08	1,58	X
21g à 100g	2,21	2,71	X
101g à 250g	X	X	4,99
251g à 500g	X	X	6,99
501g à 1kg	X	X	8,80

 

FRANCE - Mondial Relay 

Poids	Point retrait
0 à 250g	4,45
251g à 500g	4,79
501g à 1kg	5,39

 

Dans le cadre d'une livraison par Mondial Relay, le client a 3h pour informer Nuance Ancrée de son choix du point de retrait par mail à l'adresse hello@nuanceancree.com

Passé ce délai, Nuance Ancrée se réserve le droit de choisir le point de retrait le plus proche de l'adresse de livraison indiquée par le Client.

Union Européenne - Lettre suivie ou Mondial Relay

Poids	Prix en €
0 à 20g	4,45
21g à 50g	5,65
51g à 100g	6,30
101g à 250g	10,65
250g à 1Kg	15,03

 

Les Frais de Ports sont offerts en France Métropolitaine à partir de 45€ d'achat

 

NA n’est pas responsable en cas de retard de colis.

Dans le cas où la Marchandise n’a pu être livrée du fait d’informations erronées ou imprécises sur l’horaire et le lieu de livraison, la responsabilité de NA ne pourra être engagée.

Si la Marchandise n’est pas livrée à la date ou à l’expiration du délai indiqué par NA, le Client peut, après avoir enjoint par email, demander à NA d’exécuter son obligation de livraison dans un délai supplémentaire raisonnable ou annuler la commande par email et/ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse de NA mentionné ci-dessus. Dans ce cas, NA s’engage à rembourser le Client de toutes les sommes encaissées au titre de la commande concernée.

 

Le Client est informé que la livraison des produits est réalisée par La Poste ou Mondial Relay et autorise en conséquence la Société à transmettre ses données personnelles à La Poste et Mondial Relay aux fins de permettre à ces derniers l’acheminement de sa Commande à l’adresse de livraison qu’il aura renseignée lors de la passation de commande.

Le Client reçoit via un e-mail de la part de NA avec le numéro de suivi attribué au colis, permettant de suivre le processus de livraison de sa commande.

Le Client est informé qu’il lui appartient de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa commande et à la parfaite livraison des produits commandés (code d’accès, spécification d’accès tel que bâtiment, étage par exemple).

Si le Client est absent lors de la livraison, un avis de passage sera déposé dans la boite au lettre si le colis est trop imposant, sinon le colis sera mis dans la la boite aux lettres par le facteur.

Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte, de vol, de détérioration ou de retard de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs.

 

9. Défaut de conformité et vice cachés

Pour permettre notamment à NA d’exercer toute action contre le prestataire en charge de la livraison, le Client est tenu de notifier à NA toute réserve sur le colis ou la Marchandise (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, pièces manquantes) dans la semaine suivant la réception de la Marchandise.

En outre, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité pour une durée de deux (2) ans à partir de la livraison de la Marchandise et de la garantie des vices cachés pour une durée de deux (2) ans à partir de la découverte du vice sur le Produit.

Pour mettre en œuvre ces deux garanties, il appartient au Client d’adresser une réclamation à NA par email en démontrant la non-conformité et/ou le vice caché d’un Produit. Concernant la démonstration du vice caché en particulier, le Client doit démontrer les éléments suivants : (i) un défaut caché, c’est-à-dire non apparent lors de la commande, (ii) rendant le Produit impropre à l’usage auquel on le destine ou diminuer très fortement son usage et qui (iii) existait au moment de la commande.

Il est précisé que n’entrent pas dans le champ d’application de ces garanties, les altérations de couleurs ou l’apparition de taches, les pannes, dysfonctionnements ou casses résultant d’une chute, d’un cas fortuit ou de force majeure, d’une mauvaise manipulation, d’un défaut d’entretien par le Client ou du non-respect des règles d’utilisation et d’entretien des Produits.

Si le Produit s’avère défectueux, le Client aura le choix de garder ledit Produit et demander une réduction du prix dans la limite de 50% ou retourner le Produit et être remboursé.

Tout retour de Produits (non-conformité ou défectuosité) s’effectue conformément aux conditions de retour des Produits telles que prévues ci-dessous à l’article « Droits et délais de rétractation »

Nonobstant ce qui précède, concernant le Service, le Client est dûment informé et accepte qu’aucun retour ne sera possible sur le fondement qu’un ou plusieurs Produits ne lui conviennent pas.

10. Droits et délais de rétractation

Conformément au Code de la Consommation français, l’Acheteur, soit le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter du jour de réception de la Marchandise commandée sur le Site pour exercer son droit de rétractation légal sans avoir à motiver sa décision et renvoyer ainsi à NA ladite Marchandise.

La Marchandise doit impérativement être retournée à NA à l’adresse suivante Nuance Ancrée, 6 rue de l’enfer, 80480 DURY

Pour exercer ce droit, le Client doit, dans le délai mentionné ci-dessus, procéder à l’annulation de la commande en :

•  remplissant et adressant à NA le formulaire de demande de rétractation reproduit ci-dessous, ou

•  en adressant à NA une déclaration dénuée d’ambiguïté indiquant son intention d’annuler la commande, par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse du siège social de NA ou par email

NA accusera réception de la demande par email dans les deux cas.

Il appartient ensuite au Client de renvoyer la Marchandise par la Poste à NA à ses frais, dans leur emballage et dans leur état d’origine, propre à une nouvelle commercialisation, dans les meilleurs délais et dans la limite de quatorze (14) jours à compter de sa notification de l’exercice de son droit de rétractation et de faire tamponner la preuve de dépôt, qu’il conservera.

Dans le cas d’un exercice du droit de rétractation en conformité avec les dispositions ci-dessus (délai et modalités de retour), NA remboursera le Client de la totalité des sommes versées , lorsque NA aura reçu la Marchandise par le Client, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement s’effectuera par un remboursement de la somme débitée sur le compte correspondant à la carte bancaire du Client qui a servi au paiement de la commande sur le Site.

A contrario, si la Marchandise n’est pas retournée par le Client dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception ou si la Marchandise n’est pas retournée dans l’état décrit ci-dessus (par exemple si un Produit a été ouvert ou si ce n’est plus l’emballage d’origine), NA se réserve le droit de refuser ce retour et de ne pas rembourser le Client.

Modèle de formulaire de rétractation : (à compléter et à renvoyer à NA de préférence en lettre recommandée avec accusé de réception ou par email)

« À l’attention de Nuance Ancrée, située 6 rue de l’enfer, 80480 Dury :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente ci-dessous :

[Produit commandé le : [●]

Produit reçu le :[●] ]

Nom du consommateur : [●]

Adresse du consommateur :[●]

Numéro de commande : [●]

Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

NA étant sur de la qualité de ses produits, offre la possibilité au Client une Garantie satisfaction où vous trouverez le détail sur cette page.

11. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments reproduits sur le Site, et notamment mais non exclusivement les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images, photographies et marques sont protégés au titre de la propriété intellectuelle appartenant à NA ou à ses partenaires. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le Site est strictement interdite.

12. Signature et preuve

NA met en œuvre les moyens nécessaires pour protéger les informations personnelles des Clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais le Client a également un rôle dans la protection de ses données à caractère personnel. Le Client doit en particulier maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne ses Identifiants et en changeant régulièrement son mot de passe. A ce titre, NA ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant Le Client à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe. L’utilisation des Identifiants vaudra preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la commande, des sommes correspondantes.

La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la souscription à un abonnement vaudront preuve de l’acceptation de ladite commande et vaudront exigibilité des sommes engagées au titre de la commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de NA et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

Le Client reconnait que les échanges entre lui et NA seront principalement électroniques (par email) sauf dans les cas particuliers présentés prévues aux présentes ou requis par la loi et accepte expressément que les factures lui soient transmises par email.

L’archivage des informations relatives aux commandes et aux factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1358 du Code Civil. Il est entendu entre les parties que le choix de mode d’échange vaut convention sur la preuve au sens de l’article 1368 du Code civil. Les informations attachées à une commande d’un montant égal ou supérieur à 120 € sont conservées pendant 10 ans.

13. Désactivation du compte client

Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales, tout incident de paiement du prix d’une commande, des agissements contraires aux intérêts de NA, la communication d’informations fausses, dénigrantes ou erronées lors de la création du compte ou sur un forum ou sur les réseaux sociaux, pourront entraîner la suspension de l’accès au Site et/ou la livraison de la Marchandise, voire la résiliation de son compte, d’une commande en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu’il puisse être réclamé des dommages et intérêts ou indemnisations, quels qu’ils soient, à NA.

NA se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige de cette nature, même si celui-ci utilise un nouveau compte. NA ne pourra alors être tenue responsable du préjudice subi par Le Client.

14. Service client

Pour toute question spécifique, le service client est accessible par mail à l’adresse hello@nuanceancree.com ou dans la rubrique « Contact”.

15. Responsabilité

NA ne peut en aucun cas être tenue de vérifier la capacité juridique de ses Clients. En conséquence, si un Client ne disposant pas de la capacité juridique souhaite commander de la Marchandise, ses responsables légaux (parents, tuteurs, notamment) assument l’entière responsabilité de cette commande et doivent notamment en honorer le prix.

Les informations accessibles sur le Site sont fournies « EN L’ETAT » sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations relatives aux Produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site ou encore leur adéquation à l’utilisation que le Client projette d’en faire.

La responsabilité de NA est limitée aux préjudices directs à l’exclusion de tout autre préjudice notamment indirect, de quelque nature que ce soit. La responsabilité de NA ne saurait être engagée pour tout dommage subi par le Client ou par un tiers résultant directement ou indirectement du non-respect par le Client de l’une quelconque de ses obligations, d’une négligence, d’une utilisation du Produit non conforme notamment à d’autres fins que celles indiquées par NA ou en cas de retard ou de manquement à ses obligations imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible ou de la survenance d’un événement en dehors de son contrôle tel qu’un cas fortuit ou cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code Civil et les Tribunaux français.

En tout état de cause, dans les limites prévues par la loi, dans l’hypothèse où la responsabilité de NA devait être établie et retenue à raison d’un préjudice subi par le Client et imputable exclusivement à la commande d’un produit sur le Site, le montant total des indemnisations et de toute somme mise à la charge de NA dans ce cadre est limitée au montant de la somme payée par le Client à NA sur le Site au titre de cette commande. Cette limitation de responsabilité n’est pas applicable en cas de dommage corporel ou de mise en cause de la responsabilité extracontractuelle de NA.

Toute réclamation contre NA doit être formulée dans les 2 mois suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation et adressée à NA par email. A défaut, NA sera dégagée de ses obligations à ce titre.

16. Informatique et Libertés

Les informations et données collectées et conservées par NA sont celles listées aux articles 4 et 7 ainsi que le contenu des commandes (les « Données Personnelles »). Elles sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Si le Client refuse de transmettre les données dont la fourniture est obligatoire pour la création d’un compte, il ne peut réaliser une commande sur le Site. Les Données Personnelles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, livraison, traitement et paiement. Les Données Personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que de permettre à NA d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées.

Les Données Personnelles sont conservées pendant la durée de la relation commerciale et seront supprimées au bout de deux (2) ans à compter de l’abonnement au Service.

Au regard de la nature des données et des risques existant du fait de leur traitement, NA s’engage à prendre toutes précautions utiles, pour préserver leur sécurité et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés, les Clients disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition pour des motifs légitimes, au traitement des données personnelles qui les concernent ainsi que du droit de transmettre à NA des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de leurs Données Personnelles après leur décès. Pour exercer ces droits, le Client devra écrire à NA à l’adresse email ci-dessus en indiquant ses noms, prénoms, e-mail adresse et référence client.

NA se réserve le droit de générer des statistiques depuis les Données Personnelles et d’utiliser celles fournies grâce aux questionnaires que les Clients auront remplis afin d’améliorer son service et celui des partenaires.

17. Publicité sur le Site

A tout moment, NA peut décider de placer des espaces publicitaires sur le Site Internet. NA jouit d’une totale liberté lorsqu’il s’agit du choix de ces annonceurs, des types de visualisation des publicités mais également de leur position sur le site

18. Modifications des Conditions Générales

NA se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales sans préavis. Une notification sera faite sur le Site et/ou par email pour informer les Clients et utilisateurs du Site en cas de modification de ces Conditions Générales et contenant un lien vers la nouvelle version. Toute commande ou pré-commande sera soumise aux Conditions Générales en vigueur à la date de la commande.

19. Litige - Médiation de la consommation

La vente des produits vendues sur le Site est soumise au droit français.

En cas de litige entre le Client et l’entreprise NA, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).

A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux

20. Newsletter ou Nailsletter

Nailsletter est un jeu de mot pour évoquer une newsletter. Elle vous ait envoyé environ 2 fois par mois et vous pouvez vous désinscrire à tout moment en envoyant un mail à hello@nuanceancree.com